Arrêt de la commercialisation des plans de cuisine en Quartz

Arrêt de Justice du 22 Février 2018 pour la protection des Consommateurs.
MDY ne commercialisera plus de plan de cuisine en quartz.

En mai 2017, l’Association Mondiale des Fabriquants de Pierres de Synthèse (A.St.A) avait obtenu la condamnation au mutisme de la société MDY et son dirigeant Philippe Ledrans pour avoir lancé une alerte auprès des autorités et des consommateurs sur les dangers que constituent les métaux lourds et de nombreux produits chimiques présents dans les plans de cuisine en Quartz sur lesquels les consommateurs préparent leurs repas.

Le 22 février 2018, la décision rendue par les Magistrats de la Cours d’Appel de Versailles est sans équivoque :
Le jugement demandé par l’A.St.A contre MDY auprès du Tribunal de Commerce de Versailles est réformé, car il est clairement formulé qu’il n’y a eu ni dénigrement ni concurrence déloyale.

Ainsi, il a été reconnu qu’MDY et son dirigeant ont agi au nom du principe de précaution et eu raison d’alerter les consommateurs sur les risques encourus pour leur santé en publiant le rapport alarmant de l’Institut de Recherches et d’Expertises Scientifiques de Strasbourg (IRES).

Condamnée, l’A.St.A devra financer les études d’un collège d’experts indépendants qui devront rechercher les dangers potentiels de ce matériau utilisé en tant que plan de travail de cuisine, mobilier ou agencement d’intérieur.

La sagesse de cette nouvelle décision de justice est rassurante pour la protection de la santé des consommateurs.

Lire l’Arrêt de la C.A. de VERSAILLES